Conditions Générales de vente
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
SAS La Cabosse
25 rue Pannessac 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 18 24
Siret 326 354 990 00011
INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations? dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de La Cabosse. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Vous pouvez l’exercer en écrivant à La Cabosse 25 rue Pannessac 43000 LE PUY EN VELAY ou en nous adressant un e-mail à contact@lacabosse43.fr.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, consulter la page Politique de protection des données.
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le paiement est assuré par le système de transaction sécurisée E-Transactions du Crédit Agricole (carte bancaire, compte Paylib ou Paypal). Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le système de transaction est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.
LES DROITS D’AUTEUR
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site www.lacabosse43.fr sont la propriété de La Cabosse SAS.
La Cabosse SAS n’autorise les visiteurs de son site à copier électroniquement et à imprimer sur support papier des éléments uniquement dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments du site www.lacabosse43.fr, (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable de La Cabosse SAS, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
CRÉDITS
Réalisation : JC LEFEVRE – AJ Informatique 43 – ajinformatique43@gmail.com
Hébergement : LWS – www.lws.fr
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “valider la commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Cabosse SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par La Cabosse SAS.
La Cabosse SAS confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par la confirmation de la validation du panier s’affichant à l’écran, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société La Cabosse SAS s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité (Chronopost) dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 – PRIX
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.
4 – PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par le système de paiement sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole qui autorise :
- Ce système autorise le paiement par carte bancaire (CB, VISA). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
- Vous pouvez aussi utiliser votre compte Paylib ou Paypal pour payer.
Aucun envoi ne sera effectué sans la validation du paiement.
5- TARIFS DE LIVRAISON
Les modes de livraison et d’expédition sont les suivants :
- Click and collect (retrait en magasin) pour la Haute-Loire et pour les commandes de pâtisseries, de bûches et de glaces.
- Pour les expéditions :
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs des expéditions sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
Le poids net correspond au poids du produit.
Le poids brut correspond au poids du produit + celui de l’emballage.
Les commandes de pâtisseries, de bûches et de glaces ne sont jamais expédiées.
6 – TRANSPORTS – DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les expéditions des commandes sont faites par Chronopost en France métropolitaine. Chronopost applique un tarif particulier pour la Corse.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande.
Les délais de livraison Chronopost en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement n’est fait dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au lundi 24h00, seront expédiés le mardi suivant.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
7 – REMPLACEMENT, REMBOURSEMENT, DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté pour les produits périssables dont la date limite de consommation est inférieure à un mois. Pour les autres produits dont la date limite de consommation est supérieure à un mois, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Veuillez télécharger le formulaire de rétractation, le compléter, le dater et le signer et le renvoyer par courrier à La Cabosse 25 rue Pannessac 43000 Le Puy-en-Velay ou par mail à commandes@lacabosse43.fr.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.
8 – APPROVISIONNEMENT
Les produits de la La Cabosse SAS sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
9 – RÉCLAMATIONS
Nous conseillons vivement au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réservée du bon de transporteur pour éviter toute contestation.
10 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société La Cabosse SAS, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce seront seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.